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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WEB

Date de la dernière mise à jour : Août 2022

 

Bienvenue sur https://www.ddbhealth.fr (le “Site”), site internet fourni par DDB HEALTH agence du groupe TBWA, de droit français, dont le siège social est situé au 52 avenue Emile Zola 92100 Boulogne Billancourt, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 404 752 297 (“L’Agence”, “nous”, “notre” or “nos”).

En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez de vous soumettre et de respecter les conditions générales suivantes (les «Conditions générales d’utilisation»). Vous devez lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation et vous assurer de les comprendre avant d’utiliser le Site. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales d’utilisation, vous devez quitter le Site.

Si vous enfreignez l’une de nos Conditions générales d’utilisation, ou l’une quelconque des autres conditions générales et politiques mentionnées dans nos Conditions générales d’utilisation, nous pourrons résilier votre droit d’utiliser notre Site, si possible en vous informant par écrit au moyen des coordonnées que vous avez fournies.

  1. Champ d’application
  2. Exactitude et disponibilité de notre Site
  3. Droits de propriété intellectuelle
  4. Utilisation du Site et du Contenu
  5. Lien vers notre Site
  6. Sites Web tiers
  7. Politique de confidentialité et d’utilisation des cookies
  8. Exclusion de garanties
  9. Notre responsabilité envers vous
  10. ​Votre responsabilité envers nous
  11. Informations fournies par vos soins
  12. Loi applicable
  13. Juridiction
  14. Divisibilité
  15. Révision
  16. Informations supplémentaires ​

​​

1. Champ d’application

​ Le Site est proposé à des fins de promotion et d’information uniquement, l’Agence ne fournit aucun service client via le Site. Vous ne pouvez utiliser le Site que si vous êtes un client actuel ou potentiel de l’Agence, ou si vous souhaitez en savoir plus sur cette dernière à des fins légitimes. Le Site ne peut être utilisé à des fins commerciales illégales, frauduleuses, de harcèlement, répréhensibles ou à d’autres fins non légitimes.

 

2. Exactitude et disponibilité de notre Site

Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que le Site est exact, à jour et exempt de bogues, mais nous ne pouvons pas promettre que ce sera toujours le cas et vous êtes responsable de la mise en place de vos propres mesures de sécurité sur votre connexion Internet.

Notre Site est fourni gratuitement et n’a pas été développé pour répondre à vos besoins spécifiques. Nous ne pouvons pas promettre qu’il vous conviendra ou sera adapté à vos objectifs spécifiques.

Les contenus publiés sur notre Site sont fournis à des fins d’information générale uniquement et pour vous informer sur nous, notre travail, nos actualités, fonctionnalités, produits et services. Ces informations ne sont pas destinées à fournir des conseils et ne doivent pas être considérées comme tels. Toute confiance que vous pouvez accorder aux informations contenues dans ce site est donnée à vos propres risques.

L’accès à notre Site est autorisé sur une base temporaire et nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès à toute partie de ce dernier à tout moment et sans préavis.

Nous mettons notre Site à jour régulièrement et nous nous réservons le droit d’ajouter, de supprimer et de modifier son contenu à tout moment et sans préavis.

 

3. Droits de propriété intellectuelle

​Le Site et son contenu (ensemble, le «Contenu»)et notamment toutes données, informations, textes, fichiers, graphismes, musiques, sons, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, applications web, logiciels, marques, est la propriété exclusive de l’Agence et est protégé par les lois françaises et internationales relatives notamment à la propriété intellectuelle.

Nous et nos concédants nous réservons expressément tous les droits sur notre Site et le Contenu de ce dernier. En particulier, nous nous réservons tous les droits sur le nom «TBWA », “DISRUPTION”, “DDB Health ”, le nom de domaine “ddbhealth.fr” et tous les noms de domaine, marques de commerce, logos, noms de marque et/ou noms commerciaux associés apparaissant sur notre Site.

Aucun des éléments de notre Site ne pourra être reproduit, copié, dupliqué, adapté, modifié, vendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, pour un usage autre que personnel, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Agence. Il vous est également strictement interdit de créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie de notre Site.

Rien dans les présentes Conditions générales d’utilisation ne vous accorde de droits sur notre Site ou le Contenu de ce dernier, autres que ceux nécessaires pour vous permettre l’accès et l’utilisation conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation. L’utilisation de toute marque de notre Site est strictement interdite, sauf si une autorisation écrite vous a été préalablement donnée. Tout droit non expressément concédé en vertu des présentes demeure la propriété exclusive de l’Agence.

 

4.Utilisation du Site et du Contenu

Il vous incombe de prendre toutes les mesures nécessaires pour accéder à notre Site (et d’engager les coûts associés). En particulier, vous devez vous assurer que votre ordinateur et/ou votre appareil portable sont compatibles avec notre Site.

Vous devez vous assurer que toutes les personnes accédant au Site via votre connexion Internet ont connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation.

Nous voulons que vous et d’autres appréciiez l’utilisation de notre Site , lors de vos visites nous vous demandons de respecter les règles suivantes:

(a)            Vous ne pouvez accéder au Contenu, l’utiliser et le copier que dans la mesure expressément autorisée dans les présentes Conditions Générales d’utilisation. En particulier, vous pouvez afficher, imprimer, utiliser tout Contenu et citer notre Site ou son Contenu uniquement pour votre usage personnel et non-commercial et à condition de mentionner la source le cas échéant et de ne pas supprimer l’avis de droit d’auteur et autres mentions de propriété. Sauf indication expresse figurant dans les présentes, aucune disposition des Conditions générales d’utilisation, et rien de ce qui figure sur le Site, ne vous accorde, de manière expresse, implicite ou autre, une licence ou un autre droit de copier, divulguer, distribuer, retransmettre, utiliser ou créer des œuvres dérivées de tout Contenu sans l’autorisation écrite de l’Agence ou du titulaire de licence de cette dernière (selon le cas), et la copie, divulgation, distribution, retransmission, utilisation ou création d’œuvres dérivées est strictement interdite ;

Vous n’avez pas le droit d’utiliser, ou de faire en sorte que d’autres utilisent, tout système ou logiciel automatisé pour extraire un contenu ou des données de notre Site à des fins commerciales ;

(b)            Vous convenez de ne pas utiliser notre Site à des fins illégales ou non autorisées et vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables à l’utilisation de ce Site, y compris les droits d’auteur et autres lois relatives à la propriété intellectuelle ;

Vous ne devez pas tenter d’empêcher un utilisateur de notre Site d’utiliser ce dernier et vous ne devez encourager quiconque à enfreindre nos Conditions générales d’utilisation ;

(c)          Vous ne devez pas interférer avec notre Site ou tout serveur ou réseau connecté à ce dernier, y compris pour transmettre des vers (« worms »), des virus, des logiciels malveillants, des logiciels espions ou tout autre code de nature destructrice, malveillante ou perturbatrice. Vous ne devez pas injecter de contenu ou de code ou autrement modifier ou interférer avec la façon dont toute page de notre Site est affichée dans le navigateur ou l’appareil d’un utilisateur ;

Vous ne devez pas changer, modifier ou altérer notre Site ou changer, modifier ou altérer un autre site afin d’impliquer indûment une association avec notre Site ou avec nous ;

(d)            Vous ne devez pas accéder à notre Site par un moyen technique non préalablement autorisé par nos soins par écrit, y compris en utilisant un dispositif automatisé, un script, des bots, spiders, crawlers ou scrapers (à l’exception des technologies de moteur de recherche standards); et

Vous ne devez pas utiliser, ou faire en sorte que d’autres utilisent, tout système ou logiciel automatisé pour extraire un contenu ou des données de notre Site, sauf si vous ou tout tiers concerné avez conclu un accord écrit avec nous autorisant une telle activité.

5.Lien vers notre Site

Vous pouvez créer un lien vers n’importe quelle page de notre Site, à condition que ce soit à des fins non commerciales et d’une manière juste et licite et qui ne porte pas atteinte à notre réputation ou n’en tire pas profit. Afin de lever toute ambiguïté, le site qui contient le lien ne doit contenir aucun support pour adultes ou illégal, ou tout support offensant, harcelant ou autrement répréhensible. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de création de lien à tout moment et sans préavis.

Vous ne devez pas créer de lien vers notre Site de manière à suggérer une forme d’association, d’approbation ou d’aval de notre part là où il n’en existe pas et vous ne devez pas supprimer, masquer ou modifier de quelque manière que ce soit les publicités, avis de droit d’auteur ou autres informations sur notre Site. Notre Site ne doit pas être encadré sur un autre site.

 

6.Sites Web tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web gérés par des tiers (ensemble, un «Site tiers»). L’Agence n’est pas responsable du fonctionnement d’un Site tiers et/ou de tout contenu d’un Site tiers (y compris, sans s’y limiter, les opinions contenues sur ce Site tiers), et n’avalise pas nécessairement ou n’approuve un Site tiers et/ou le contenu de ce dernier. Aucun lien du Site vers un Site tiers, ou d’un Site tiers vers le Site, ne constitue un aval, un parrainage ou une recommandation par l’Agence de ce Site tiers et le lien est fourni uniquement pour votre convenance. En outre, l’utilisation que vous faites d’un Site tiers sera soumise aux conditions d’utilisation et autres dispositions contraignantes de ce dernier et vous serez responsable du respect de ces conditions d’utilisation et autres dispositions si vous accédez à ce site.​

 

7. Politique de confidentialité et d’utilisation des cookies

​ L’Agence peut collecter, auprès de vous, certaines données à caractère personnel et des données servant à des activités d’analyse via, entre autres, le Site et nous traiterons ces données conformément à la Politique sur la protection des données et la Politique sur les Cookies de l’Agence,  qui figurent sur le Site (les « Politiques sur la protection des données »). Vous pouvez contacter l’Agence de la façon indiquée dans les Politiques sur la protection des données pour toutes plaintes, questions et demandes d’informations supplémentaires relatives au traitement par l’Agence de ces données.

 

8. Exclusion de garanties

LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS «TEL QUEL» ET SANS AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER). SANS LIMITER LA PHRASE QUI PRÉCÈDE, L’AGENCE NE GARANTIT NI NE DÉCLARE QUE LE SITE OU TOUT CONTENU DE CE DERNIER (A) SERONT TOUJOURS DISPONIBLES À DES FINS D’UTILISATION, (B) SONT EXEMPTS DE LOGICIELS ESPIONS, MALVEILLANTS, PUBLICITAIRES, DE VIRUS, VERS OU AUTRES CODES MALVEILLANTS, (C) RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, (D) NE VIOLENT PAS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UN TIERS OU (E) SONT EXEMPTS D’ERREUR OU QUE TOUT DÉFAUT SERA CORRIGÉ.

 

9.Notre responsabilité envers vous

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, L’AGENCE NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE POUR (A) TOUT DOMMAGE CORPOREL, (B) PERTE DE PROFITS, PERTE DE REVENUS, PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES, OU PANNES INFORMATIQUES OU AUTRES REFUS DE SERVICES, OU (C) TOUT AUTRE DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL, INDIRECT, CONSÉCUTIF OU AUTRE QUEL QU’IL SOIT, DANS CHAQUE CAS RÉSULTANT DE OU LIÉ À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE OU TOUT CONTENU DE CE DERNIER, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE.

 

​10. Votre responsabilité envers nous

Toute utilisation que vous faites du Site ou de son contenu, d’une manière non expressément autorisée par les présentes Conditions générales d’utilisation, peut signifier que vous enfreignez nos droits et/ou les droits de nos concédants de licence. Nous et nos concédants de licence nous réservons tous les droits et recours disponibles à l’égard d’une telle infraction.

En outre, vous devez garantir et dégager de toute responsabilité l’Agence, les filiales et autres sociétés affiliées de cette dernière, ainsi que ses dirigeants, employés et autres commanditaires, à l’égard de tous les coûts, dépenses, dommages, passifs, pertes et autres paiements monétaires (y compris, sans s’y limiter, les honoraires et frais d’avocats) en relation avec (a) votre accès au site et son utilisation, (b) votre manquement à toute obligation en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation, (c) votre violation des droits d’un tiers (y compris, sans s’y limiter, la violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou des droits à la vie privée et au contrôle de l’utilisation commerciale de l’image, ainsi que les réclamations pour diffamation) et (d) toute information ou autre contenu que vous soumettez à l’Agence via le Site.

 

11. Informations fournies par vos soins

Vous accordez à l’Agence une licence non exclusive, perpétuelle et entièrement payée pour la copie, la distribution, la modification et la création d’œuvres dérivées de toutes les informations et autres contenus que vous soumettez à l’Agence via le Site. Les informations qui nous sont fournies via le Site doivent être exactes et complètes à tous égards, à moins que, de par la nature de ces informations, cela ne soit pas requis. En outre, vous devez à tout moment mettre à jour ces informations afin de maintenir leur exactitude et leur exhaustivité.

 

12. Loi applicable

Les présentes Conditions générales d’utilisation seront régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux principes de conflit de lois.

 

13. Juridiction

À l’exception de tout litige couvert par la Politique sur la protection des données, vous et l’Agence soumettrez tout litige relatif au Site, à tout Contenu ou aux présentes Conditions générales d’utilisation exclusivement à un tribunal situé en France, et compétent en la matière.

 

14. Validité

Dans la mesure du possible, chaque disposition des présentes Conditions générales d’utilisation doit être interprétée comme étant effective et valide en vertu de la loi applicable. Si, toutefois, une telle disposition est interdite ou jugée invalide en vertu de cette loi, celle-ci sera réputée modifiée afin de se conformer aux exigences minimales de cette dernière. Si, pour une raison quelconque, elle n’est pas ainsi modifiée, elle sera interdite ou jugée invalide uniquement dans la mesure d’une telle interdiction ou invalidité sans que le reste de cette disposition, ou toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation, ne soit interdite ou jugée invalide

15. Révision

L’Agence peut réviser les présentes Conditions générales d’utilisation de temps à autre et les publier sur le Site. Les Conditions générales d’utilisation révisées prennent effet à la date de la publication. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les Conditions générales d’utilisation sur le Site pour savoir si elles ont été modifiées. Toute utilisation du Site par vos soins après la publication, sur ce dernier, de toute révision des présentes Conditions générales d’utilisation sera considérée comme une acceptation irrévocable de votre part de ces révisions.

 

16. Informations supplémentaires ​

Directeur de la publication : Alain Sivan, Président

Hébergeur : Infomaniak, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse

 

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des informations supplémentaires concernant le Site, son Contenu ou les présentes Conditions générales d’utilisation, ou si vous souhaitez contacter l’Agence pour toute autre raison, veuillez écrire à : [email protected].

 

 

WEBSITE TERMS OF USE

Last Update : August 2022

Welcome to https://www.ddbhealth.fr  (“Site”), a Site provided by DDB HEALTH, French law agency of TBWA Groupe with registered office at 52 avenue Emile Zola 92100 Boulogne Billancourt, registered in Nanterre under number 404 752 297 (“Agency”, “we”, “us” or “our”).

Your use of the Site is at all times subject to the following terms and conditions (“Terms of Use”), and you are deemed to have accepted these Terms of Use upon using the Site. You should review these Terms of Use carefully, and be sure you understand them, prior to using the Site. If you do not agree to these Terms of Use, you must exit the Site.

If you breach any of our Terms of Use, or any of the other terms and policies referred to in our Terms of Use, your ability to access and use our Site may be terminated by us immediately, where possible by giving written notice to you using the contact details you provide to us.

  1. ​​Scope of Use
  2. Accuracy and Availability of our Site
  3. Intellectual Property Rights
  4. Use of the Site and Content
  5. Linking to our Site
  6. Third Party Websites
  7. Privacy and Cookie Policy
  8. Disclaimer of Warranties
  9. Our liability to you
  10. ​Your liability to us
  11. Information Provided by You
  12. Applicable Law
  13. Disputes
  14. Severability
  15. Revisions
  16. Additional Information​

 

​​1. Scope of Use

​The Site is provided for promotional and informational purposes only, and the Agency does not provide any client services through the Site. You may only use the Site if you are a current or prospective customer of the Agency, or otherwise interested in learning more about the Agency for a legitimate purpose. The Site may not be used for any unlawful, fraudulent, harassing, objectionable or other non-legitimate business purpose.

 

2.Accuracy and Availability of our Site

We do our best to make sure that our Site is accurate, up-to-date and free from bugs, but we cannot promise that it will be and you are responsible for putting in place your own internet security and safety measures.

Our Site is provided free of charge and has not been developed to meet your specific requirements. We cannot promise that it will be fit or suitable for your specific purposes.

Materials posted on our Site are provided for general information purposes only and to inform you about us and our work, news, features, products and services. This information is not intended as any form of advice and should not be relied on as such. Any reliance that you may place on the information on this Site is at your own risk.

Access to our Site is permitted on a temporary basis and we reserve the right to suspend or terminate access to any part of it at any time without notice.

We update our Site regularly and reserve the right to add, remove and otherwise change its content at any time without notice.

 

3.Intellectual Property Rights

​The Site and all content on the Site (collectively « Content« ), and in particular all data, information, texts, files, graphics, music, sounds, images, animated or not, photographs, videos, logos, drawings, models, web applications, software, trademarks, is the exclusive property of the Agency and is protected by French and international laws relating to intellectual property. We and our licensors expressly reserve all rights in and to our Site and its contents. In particular, we reserve all rights in the name “TBWA”, “DDH Health”, “DISRUPTION”, “ddbhealth.fr” domain name and all related domain names, trade marks, logos, brand names and/or trading names appearing on our Site.

None of the elements of our Site may be reproduced, copied, duplicated, adapted, modified, sold, transmitted, published, communicated, distributed, broadcast, represented, stored, used, rented or exploited in any other way, whether free of charge or for a fee, for any use other than personal use, without the express prior written authorisation of the Agency. It is also strictly forbidden to create derivative works from all or part of our Site.

Nothing in these Terms of Use grants you any legal rights in our Site or its contents other than as necessary to enable you to access and use our Site in accordance with these Terms of Use. The use of any trade marks on our Site is strictly prohibited unless you have our prior written permission. Any rights not expressly granted herein shall remain the exclusive property of the Agency.

 

4.Use of the Site and Content

You are responsible for making all arrangements necessary to access our Site (and for any costs of doing so). In particular, you are responsible for ensuring that your computer and/or portable device is compatible with our Site.

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(a)            You may access, use and copy Content only as expressly permitted herein.  In particular, you may only view, print out, use, quote from and cite our Site and its contents for your own personal, non-commercial use on the condition that you give appropriate acknowledgment to us where appropriate and you do not remove our copyright or other proprietary notices  Except as expressly stated herein, no provision of these Terms of Use, and nothing contained on the Site, grants to you, whether expressly, implicitly or otherwise, any license or other right to copy, disclose, distribute, retransmit, use or create derivative works of any Content without the written permission of the Agency or its licensee (as the case may be), and any such copying, disclosure, distribution, retransmission, use or creation of derivative works is strictly prohibited;

​You are not permitted to use, or cause others to use, any automated system or software to extract content or data from our Site for commercial purposes;

(b)            You agree not to use our Site for any illegal or unauthorised purpose and you agree to comply with all laws and regulations applicable to your use of our Site, including copyright and other intellectual property laws;

You must not attempt to restrict another user of our Site from using or enjoying our Site and you must not encourage others to breach our Terms of Use;

(c)            You must not interfere with our Site or any servers or networks connected to our Site, including by transmitting any worms, viruses, malware, spyware or any other code of a destructive, malicious or disruptive nature. You must not inject content or code or otherwise alter or interfere with the way any page of our Site is rendered or displayed in a user’s browser or device;

You must not change, modify or alter our Site or change, modify or alter another Site so as to inaccurately imply an association with our Site or with us;

(d)            You must not access our Site via a means we have not authorised in writing in advance, including automated devices, scripts, bots, spiders, crawlers or scrapers (except for standard search engine technologies); and

You must not use, or cause others to use, any automated system or software to extract content or data from our Site except where you or any applicable third party has entered into a written agreement with us that permits such activity.

5.Linking to our Site

You may link to any page of our Site, provided that you do so for non-commercial purposes and in a way that is fair and legal and which does not damage our reputation or take advantage of it. For the avoidance of doubt, the linking site must not contain any adult or illegal material or any material that is offensive, harassing or otherwise objectionable. We reserve the right to withdraw linking permission at any time and without notice.

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6.Third Party Websites

The Site may contain links to websites maintained by third parties (individually a “Third-Party Site”).  The Agency is not responsible for the operation of such Third-Party Site and/or any content on a Third-Party Site (including, but not limited to, any opinions contained on a Third-Party Site), and does not necessarily endorse or otherwise approve of such Third-Party Site and/or content.  No link from the Site to a Third-Party Site, or from a Third-Party Site to the Site, is an endorsement, sponsorship or recommendation by the Agency of such Third-Party Site, and the link is provided only for your convenience.  In addition, your use of a Third-Party Site will be subject to its terms of use and other provisions, for which you are responsible if you proceed to such Third-Party Site.​

 

7.Privacy and Cookie Policy

​The Agency may collect certain personal and analytical information from you, among other ways, through the Site, and will handle such information in accordance with its privacy and cookie policy, which is contained on the Site (the “Privacy Policies”).  You should contact the Agency as set forth in the Privacy Policies with all complaints, questions and requests for additional information relating to the Agency’s handling of such information.

 

8.Disclaimer of Warranties

THE SITE AND ALL CONTENT ARE PROVIDED « AS IS » AND WITHOUT ANY WARRANTY OR REPRESENTATION OF ANY KIND, WHETHER EXPRESS OR IMPLIED (INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE).  WITHOUT LIMITING THE GENERALITY OF THE IMMEDIATELY PRECEDING SENTENCE, THE AGENCY DOES NOT WARRANT OR REPRESENT THAT THE SITE OR ANY CONTENT (A) WILL ALWAYS BE AVAILABLE FOR USE, (B) ARE FREE FROM SPYWARE, MALWARE, ADWARE, VIRUSES, WORMS OR OTHER MALICIOUS CODE, (C) WILL MEET YOUR REQUIREMENTS, (D) DO NOT INFRINGE THE INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS OF A THIRD PARTY, OR (E) ARE ERROR-FREE OR THAT ANY DEFECTS THEREIN WILL BE CORRECTED.

 

9.Our liability to you

TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY LAW, THE AGENCY SHALL NOT HAVE ANY LIABILITY FOR (A) ANY PERSONAL INJURY; (B) LOSS OF PROFITS, LOSS OF REVENUE, LOSS OF GOODWILL, LOSS OR CORRUPTION OF DATA, OR COMPUTER CRASHES OR OTHER DENIALS OF SERVICES; OR (C) ANY OTHER INCIDENTAL, SPECIAL, INDIRECT, CONSEQUENTIAL OR OTHER DAMAGES WHATSOEVER, IN EACH CASE ARISING FROM OR RELATED TO YOUR USE OF, OR INABILITY TO USE, THE SITE, OR ANY CONTENT THEREON, HOWEVER CAUSED.

 

​10. Your liability to us

Any use by you of the Site or its contents in a manner not expressly permitted by these Terms of Use may mean that you are infringing our rights and/or the rights of our licensors. We and our licensors reserve all rights and remedies available in respect of any such infringement.

Further, you must indemnify, defend and hold harmless the Agency, its subsidiaries and other affiliates, and its officers, employees and other agents, from all costs, expenses, damages, liabilities, losses and other monetary payments (including, but not limited to, attorneys’ fees and disbursements) in connection with (a) your access to, and use of, the Site, (b) your failure to perform any obligation pursuant to these Terms of Use, (c) your violation of any rights of a third party (including, but not limited to, infringement of a third party’s intellectual property rights, or rights of privacy and publicity, and claims of defamation), and (d) any information or other content submitted by you to the Agency through the Site.

 

11.Information Provided by You

You grant to the Agency a non-exclusive, perpetual and fully-paid license to copy, distribute, modify, and create derivative works of all information and other content submitted by you to the Agency through the Site.  All information provided to you through the Site must be accurate and complete in all respects, unless by its nature such information is not intended to be accurate or complete.  In addition, you must at all times immediately update any such information to maintain its accuracy and completeness.

12.Applicable Law

These Terms of Use will be governed by, and construed in accordance with the laws of France without regard to principles of conflict of laws.

13.Disputes

Except for any dispute covered by the Privacy Policy, you and the Agency will submit any dispute relating to the Site, any Content or these Terms of Use exclusively to a court located in France and having subject matter jurisdiction over such dispute,

14.Severability

Whenever possible, each provision of these Terms of Use shall be interpreted to be effective and valid under applicable law.  If, however, any such provision shall be prohibited by or invalid under such law, it shall be deemed modified to conform to the minimum requirements of such law, or if for any reason it is not so modified, it shall be prohibited or invalid only to the extent of such prohibition or invalidity without the remainder of such provision, or any other provision of these Terms of Use, being prohibited or invalid.

15.Revisions

The Agency may revise these Terms of Use from time to time by posting the revised Terms of Use on the Site, with the revised Terms of Use taking effect as of the date of such posting.  It is your responsibility to periodically check these Terms of Use on the Site for such revisions.  Your use of the Site following the posting of any revisions to these Terms of Use on the Site will be deemed an irrevocable acceptance by you of such revisions.

16.Additional Information​

Publications Director: Alain Sivan

Hosting provider: Infomaniak, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse

 

 

If you have any questions or desire additional information regarding the Site, any Content or these Terms of Use, or if you would desire to contact the Agency for any other reason, please write to:  [email protected]